Pétition

PÉTITION

 ANNULATION DE LA PROPOSITION DE LOI BASÉE

SUR LE MENSONGE

VISANT Á AFFIRMER L’APPELLATION DE LA

« VOIE SACRÉE NATIONALE »

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Route stratégique qui contribua à

la victoire de la bataille de Verdun.

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Si cette proposition de loi n°391 est transformée en loi, on efface de l’histoire « la bataille de Verdun ».

Pour cette raison, nous demandons l’annulation de celle-ci, votée par l’Assemblée Nationale, le 20 février 2014 concernant la :

« Voie Sacrée Nationale ».

En conséquence :

Nous nous opposons à cette proposition de loi n°391 visant à :

« Affirmer le caractère intangible de l’appellation de la ‘’ Voie Sacrée Nationale ‘’ ».

Qui stipule :

« Art. L.123-9 - Sans préjudice des prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l’appellation intangible de ‘’ Voie Sacrée Nationale ‘’ pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun ».

« Cette appellation est la seule utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, pour les dispositifs de jalonnement directionnel et de signalétique, ainsi que dans les documents administratif et informatifs, de quelque nature qu’ils soient, relatifs à cette voie, qu’ils émanent des administrations, services ou établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ».

 Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 février 2014.

 Le président

Signé : Claude BARTOLONE.

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La vérité historique :

 La loi de 1923 doit être respectée :

Nous aérons le texte pour faciliter sa lecture :

Or, que dit la loi du 30/12/1923, qui classe la route nationale qui relie Bar-le-Duc au Moulin-Brûlé (situé à 8 kilomètres de Verdun).

« La loi classant comme route nationale, l’ensemble des chemins dits ‘’ Voie sacrée ‘’ qui relient Bar-le-Duc au Moulin-Brûlé ».

 « Le sénat et la Chambre des Députés ont adopté ».

 « Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit » :

 Article Unique :

 « Est classé, comme route nationale dans son état actuel,

 - l’ensemble des voies vicinales du département de la Meuse qui relient actuellement Bar-le-Duc au carrefour du Moulin-Brûlé, sur la route n°3 :

 - ledit itinéraire s’embranchant à Bar-le-Duc, sur la route nationale n°66, au point 0,920 kilomètre.

 - Empruntant les rues du Passage-inférieur et de Saint-Mihiel à Bar-le-Duc, les chemins vicinaux de grande communication n°s1 bis, 2 bis et 6 bis, et venant aboutir à la route nationale n°3 à 8 kilomètres de Verdun ».

 « La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l’Etat »

 Fait à Paris, le 30 décembre 1923

A. MILLERAND

Par le Président de la République,

Le Ministre des travaux publics,

Yves LE TROCQUER

                                                                                       Le Ministre de l’Intérieur

                                                                                       Maurice MAUNOURY

Le Ministre des Finances

CH. DE LASTEYRIE

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COMPARONS LA PROPOSITION DE LOI, VOTÉE LE 20/02/2014 AVEC LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1923.

Il est écrit dans la proposition de loi adoptée le 20/02/2014.

 « …Sans préjudice de prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l’appellation intangible de « Voie Sacrée Nationale » pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun ».

Or, il est stipulé dans la loi adoptée le 30/12/1923 :

« Article Unique : Est classé comme route nationale, dans son état actuel, l’ensemble des voies vicinales du département de la Meuse qui relient actuellement :

 - Bar-le-Duc au carrefour du Moulin-Brûlé…. ».

 Comme nous le constatons, c’est un fait historique :

La « Voie Sacrée » s’arrête au « carrefour du Moulin-Brûlé » situé à 8 kilomètres de la ville de Verdun où se dresse, aujourd’hui, le mémorial de la « Voie Sacrée » qui immortalise celui où descendaient des camions, les hommes pour rejoindre le champ de bataille.

Joignez-vous à nous pour dire non à cette proposition de loi, basée sur le mensonge, adoptée le 20/02/2014 par l’Assemblée Nationale, signée par le Président :

Claude BARTOLONE.

On ne peut pas célébrer le centenaire de la guerre 14/18 en se basant sur un mensonge, pour transformer la loi du 30/12/1923, à des fins politiques !

(Voir sur notre site :

www.chemindefermeusienvoiesacree.com).

Christian BOULAY

 

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